La documentation JURIDIQUE
Pierre LASGLEIZES a développé un fonds documentaire sous deux formats accessibles aux professionnels et particuliers dans leur recherche de documentation juridique : un ouvrage juridique papier en 2 volumes et sa version numérique disponible en ligne.
Une documentation juridique informatisée de La Pratique des Actes Juridiques
Cet outil documentaire en ligne abrite :
- une documentation juridique, fiscale et administrative de plus de 200 actes juridiques et leurs formalités,
- un développement de plus de 120 formalités avec les cas pratiques,
- une étude sur le règlement des successions (de l’ouverture du dossier à sa clôture),
- une étude sur les formalités juridiques, fiscales, sociales et administratives de création, cession et cessation d’activité commerciale ou agricole,
- une application « Actualités » spécifique à l’ensemble des actes et des formalités développés qui regroupe une veille documentaire permanente,
- un outil de recherche propre à la Pratique des Actes Juridiques , par actes, par formalités et par mots clés.
Des outils documentaires juridiques qui permettent :
- l’auto-formation des utilisateurs grâce à un fonds documentaire de plus de 200 actes juridiques et leurs formalités ;
- la recherche documentaire par acte, par formalité et par mots clés, facilitée par son moteur de recherche interne ;
- de donner des consultations juridiques, fiscales et administratives. La mission du notaire est d’informer les contractants sur la portée, les effets et les risques de l’acte auquel il prête son concours, notamment sur ses incidences fiscales.
Ce portail documentaire en ligne bénéficie :
- depuis l’ouverture du site Pierre LASGLEIZES - Sepaj.fr d’une présentation moderne qui facilite la lecture, les recherches documentaires et la perception de l’information grâce notamment aux accordéons et à deux abécédaires l’un pour les actes (« Abcdaire actes ») et l’autre pour les formalités (« Abcdaire formalités »),
- d’une mise à jour en continu. Les textes d’application immédiate sont rapidement intégrés dans la Pratique des Actes Juridiques et que les textes dont l’application est différée restent accessibles dans la rubrique « actualités » dont rappel est fait en tête de chaque acte ou de chaque formalité concerné,
- de liens vers les sites suivants (pour ne citer que les principaux) depuis l’acte ou la formalité consulté :
- Légifrance pour les articles des codes, la jurisprudence (administrative, judiciaire, constitutionnelle), les textes législatifs , ordonnances, arrêtés, instructions...
- Bofip-impôts dont les textes fiscaux sont opposables tant à l’administration qu’à l’usager,
- Service-public pour notamment les informations et documents administratifs, les démarches administratives, les indices, …
- Les réponses ministérielles aux questions des députés et sénateurs.
Ces liens complètent notre fonds documentaire. Ils sont bénéfiques pour les utilisateurs qui, sans recherche, ont un accès instantané à une information complémentaire, juridique, fiscale ou administrative, de qualité, au bon moment et au bon endroit, d’un simple « clic ».
Une véritable veille juridique :
Notre documentation développe plus de 200 actes juridiques, tenus à jour en continu dans notre base de données (tels que ventes, donations, partages, baux, sociétés, succession, etc…) et une actualité juridique, en respectant six directions :
- Une liste commentée des informations et des documents que le praticien doit donner ou recevoir pour constituer le dossier ou dispenser du conseil, quel que soit l’acte envisagé. Pour constituer le dossier dès le premier contact avec le client, le fil conducteur est cet "aide-mémoire". Ce savoir-faire présente de nombreux avantages puisqu’il oriente les choix juridiques et fiscaux, facilite le dialogue, permet de ne rien oublier, d’être précis, de gagner du temps et de l’efficacité, éventuellement, d’accéder à une documentation plus développée, de réclamer (ou donner) au client certaines informations ou documents et, enfin, d’établir une note pour le rédacteur du contrat.
- Les droits de l'acte (enregistrement, publicité foncière, TVA) et ses conséquences fiscales (ex : plus-values...).
- Les caractéristiques de l’acte qui énoncent ses règles de fond et de forme.
- La capacité nécessaire aux parties pour contracter valablement.
- L'analyse des titres (précautions à prendre, vérifications à faire, pièges à éviter...) et origines de propriété (formulaire commenté).
- Les formalités inhérentes à l'acte sélectionné (seules les formalités concernées s’affichent).
Plus de 120 formalités fiscales, administratives et juridiques, avec pour certaines des cas pratiques.
Pour chacune d’elles, un commentaire précis et documenté met en relief les spécificités liées à l’acte ou au dossier.
La documentation propose, pour l’accès aux actes et aux formalités, les choix suivants :
- « consulter les actes », une liste alphabétique s’affiche ;
- « consulter les formalités », une liste alphabétique s’affiche ;
- « recherche », le résultat de la recherche s’affiche par acte et par formalité ; faire une recherche est facilité ;
- « l’Abcdaire des actes », une liste alphabétique des actes avec leur développement par acte, s’affiche ;
- « l’Abcdaire des formalités », une liste alphabétique des formalités avec leur développement par formalité, s’affiche.
A quels utilisateurs convient la documentation juridique de la Pratique des Actes Juridiques ?
Le concept de La Pratique des Actes Juridiques (PAJ) issu de l'ouvrage juridique Formalités notariales, convient à tous ceux qui veulent, un outil d’auto-formation, gagner du temps, de l’efficacité sans effort particulier, pour un meilleur service à la clientèle, (notamment pour le conseil et la constitution des dossiers), pour avoir un savoir- faire et une information sûre et accessible, au nombre desquels :
- les professionnels du droit notarial (notaires et collaborateurs,…),
- les instituts de formation (enseignants et étudiants, …),
- les métiers du droit (juriste, avocat...),
- les agents immobiliers.