Foire Aux Questions : Testaments
Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.
Utilité de « E-Testament » :
OUI, « E-Testament » est une plateforme innovante destinée à aider ses utilisateurs à rédiger leur projet de testament de manière autonome et personnalisée. Elle leur propose des clauses claires et précises, documentées et élaborées par des juristes, à chaque étape de leur projet de testament.
OUI, « E-Testament » n’a pas accès aux clauses que vous avez sélectionnées pour votre projet de testament et vous assure ainsi la confidentialité complète de vos intentions.
Pendant 7 jours, vous avez accès à « E-testament » pour élaborer votre projet de testament, le modifier, éventuellement le recommencer.
OUI, notre concept est conçu pour être accessible et facile à tous.
Faites appel à « E-Testament » en cas de modification de votre volonté ou de changement de circonstances (par exemple, dans votre situation familiale ou patrimoniale, ou en cas de modifications juridiques ou fiscales en matière de succession et de testament).
Questions générales sur les testaments :
- Volonté du testateur : en l’absence de testament, vos biens seront répartis selon la dévolution légale prévue par le Code civil. Faire un testament vous permet de garder le contrôle sur la distribution de vos biens et de désigner les bénéficiaires selon votre volonté.
- Liberté du testateur : la liberté du testateur est totale lorsqu'il ne laisse aucun héritier réservataire (enfants ou conjoint) à son décès ; il peut également attribuer à ses héritiers une part d'héritage différente de celle prévue par la loi.
- Prévention des conflits : en précisant clairement ses intentions, le testateur évitera les conflits entre les héritiers.
- Flexibilité et révision : le testament peut être modifié ou révoqué par le testateur à tout moment.
Lorsque vous souhaitez transmettre votre patrimoine différemment de la dévolution légale prévue par le code civil, et chaque fois que votre situation personnelle évoluera.
Oui, 3 conditions sont à respecter pour être valable (sans faire appel à un notaire).
Il doit être :
- écrit entièrement de la main du testateur (ni photocopie, ni écrit par une autre personne),
- daté (jour, mois, année),
- signé (signature du testateur).
Attention ! Vous devez faire établir un « testament authentique » par un notaire (en présence de deux témoins ou d'un autre notaire), dans les deux cas suivants : lorsque l'un des époux souhaite priver son conjoint des droits d'habitation sur le logement familial et d'usage sur le mobilier qui le garnit (Article 764 al 1 du code civil), ou lorsqu'un parent entend reconnaître son enfant par voie testamentaire (Article 316 du code civil).
Fonctionnement de « E-Testament » :
Reportez-vous à la notice explicative, accessible après avoir commandé. En premier lieu, vous serez invité à choisir l’un des objectifs proposés….
Il s’agit du but poursuivi dans votre testament, de ce que vous souhaitez faire : « Léguer à une personne de votre choix » et/ou « Prendre des dispositions spécifiques »,ou « Faire son testament-partage ».
Pour élaborer votre projet de testament, il vous suffit de suivre les différentes étapes proposées.
OUI, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Ajouter un objectif » et de suivre les instructions. Vous pourrez ainsi cumuler plusieurs légataires distincts et/ou prendre des dispositions spécifiques.
« E-Testament » a été conçu pour être un instrument simple, à la portée de tous, rapide et documenté. Pendant sa période d’utilisation de 7 jours, vous pouvez composer, modifier ou recommencer votre projet de testament. Ce laps de temps permet :
- de réfléchir sereinement : au choix de vos options, sans précipitation.
- de naviguer de façon intuitive : notre plateforme est facile à utiliser, avec une documentation claire et des conseils à chaque étape (grâce notamment à des pop-up).
- la personnalisation : vos choix respectent votre volonté.
Les cases cochées restent cochées en cas de perte de connexion.
La sauvegarde s’effectue automatiquement chaque fois qu’une clause est sélectionnée. Durant cette période :
- « E-Testament » n’a pas accès aux textes que vous avez sélectionnés et vous assure ainsi la confidentialité complète de vos intentions ;
- vous pourrez le modifier et le cas échéant le recommencer.
Cela suppose que vous avez déjà « imprimé » le testament (pour le recopier de votre main) et quitté l’application.
Lorsque vous revenez sur votre testament (votre mail + mot de passe), la page de « visualisation » s'ouvre automatiquement. Vous pouvez alors cliquer sur « modifier » pour apporter de simples changements, ou sur « recommencer » pour repartir à zéro.
Vous disposez de 7 jours pour effectuer ces actions. Passé ce délai, l'accès à votre testament sera bloqué, car nous ne conservons aucune archive. Vous devrez alors passer une nouvelle commande pour en créer un autre.
mp.lasgleizes@sepaj.fr ou 05.62.96.82.49 ou à partir de « contact ».
Pour vous aider, l’application met à votre disposition des POP-UP expliquant les termes juridiques de manière simple et accessible, ainsi qu'un lexique.
En cliquant sur « en savoir + », vous obtiendrez des explications complémentaires ainsi que l’accès à des articles de Codes, à la jurisprudence, aux sites publics (Service-public, BOFIP.impôts.…), et à la Pratique des Actes Juridiques (PAJ) développée par Pierre LASGLEIZES-SEPAJ.
Cependant pour composer votre testament, vous n'êtes pas obligé de tout lire. Vous pouvez vous en tenir à la lecture des "?" placés en bout de lignes.
Par carte bancaire uniquement.