Politique de confidentialité
(protection des données personnelles)
1. Généralités
SEPAJ, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité vise à vous informer ;
- de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet sepaj.fr ;
- de la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez et des options dont vous bénéficiez à l’égard de l’utilisation de vos données personnelles.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document pour connaître et comprendre nos pratiques à cet effet
2. Les données que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les informations (ou données) suivantes :
2.1. Les données que vous nous transmettez
En utilisant notre site, vous êtes amenés à nous donner des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »).
Ce sont en règle générale votre identité ou celle de votre société et vos coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone), vos références de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe).
Les informations identifiées avec un astérisque sur le site doivent obligatoirement être renseignées. Ces données sont nécessaires à la création et gestion des comptes personnels et à votre accès et à la navigation aux services que nous proposons. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte et à accéder aux services proposés par notre site.
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d'exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur ses différentes pages URL, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours à l’utilisation de cookies (pour en savoir plus à ce sujet, voir infra article 5. « Cookies et autres technologies).
2.3. Traitement des informations
Nous utilisons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données pour :
- activer et gérer votre compte et utiliser nos produits ;
- traiter une commande, un téléchargement, une souscription à un abonnement ou à toute autre transaction, facturer et recouvrer ;
- améliorer le service et nos produits et en développer de nouveaux ;
- offrir un contenu personnalisé ;
- notifier les modifications, mises à jour et autres annonces relative à notre site et à nos produits et services ;
- fournir des publicités ciblées, des messages promotionnels ;
- identifier les tendances d’utilisation, élaborer des statistiques commerciales.
2.4. Durée de conservation des données
A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article 4, les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour une durée adaptée à la fourniture du service ou à d’autres fins afin de nous permettre d’assurer le respect de nos obligations légales.
Vos informations bancaires ne sont pas enregistrées sur le site sepaj.fr.
Les informations recueillies sur le site via l’utilisation de cookies et sous réserve de votre consentement exprès sont conservées pendant une durée n’excédant pas treize (13) mois conformément à la réglementation actuellement en vigueur.
3. E-mails que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu'il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters ou toute autre communication susceptible de vous intéresser).
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :
- décochant la case afférente dans votre compte,
- cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications
- ou en nous contactant selon les modalités décrites à l'article 9 ci-dessous
4. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous disposez de droits vous permettant de :
- accéder à vos données personnelles ;
- demander leur rectification en cas d’erreur
- demander leur effacement ;
- demander la limitation de leur traitement ;
- demander leur portabilité ;
- vous opposer à leur traitement.
Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/comprendre-vos-droits).
5. Cookies et technologies semblables
Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (pages visitées, dates et heures de consultation). Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site.
Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre consentement de façon expresse, valable à ce jour pour une durée de 13 mois.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Votre navigateur web peut vous autoriser à modifier vos préférences en termes de cookies. Veuillez consulter la section « aide » de votre navigateur web pour comprendre vos options ou gérer les paramètres des cookies.
7. Liens vers d'autres sites internet et réseaux sociaux
Nos services peuvent contenir des liens vers les sites internet de partenaires ou de sociétés tiers. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
8. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
9. Contact
Si vous avez des commentaires ou des questions ou des demandes concernant notre politique de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter en cliquant sur nous contacter.