L'ouvrage
Formalités Notariales
Il a depuis évolué pour devenir une référence incontournable pour les notaires et leurs collaborateurs.
Cet ouvrage à feuillets mobiles, mis à jour chaque année, est conçu pour accompagner efficacement le travail quotidien et la formation continue au sein des études notariales. Véritable guide pratique, il couvre les principales branches du droit notarial : immobilier, famille, successions et libéralités, entreprise, fiscalité...
Chaque étape du traitement d'un dossier est détaillée, de son ouverture à sa conclusion.
Avec plus de 3500 pages de contenu, cet ouvrage constitue un outil incontournable pour tous les professionnels du notariat.
→ Pour découvrir le sommaire détaillé, cliquez sur: actes et formalités.
"La pratique notariale exige une connaissance approfondie des actes et des formalités, à jour des derniers textes législatifs, fiscaux et administratifs". Pierre LASGLEIZES
450 € HT + frais de port. Chaque année, seule la mise à jour est facturée au tarif en vigueur (tacite reconduction).
+ de 200 actes
+ de 100 formalités
2 classeurs avec feuillets mobiles
Livraison en 72H ouvrés
Edité depuis 1980
Accès offert aux ACTUALITÉS de "la Pratique des Actes Juridiques" en ligne (PAJ)
1 mise à jour le 1er trimestre de chaque année
un ouvrage au plus près de la pratique notariale
droit immobilier, droit patrimonial de la famille, droit des successions et des libéralités, droit de l’entreprise, etc…
Mis à jour chaque année
depuis 40 ans
2 volumes avec feuillets mobiles
Comment se présente ce fonds documentaire ?
Volume 1 : Les actes juridiques
Par ordre alphabétique, plus de 200 actes sont analysés avec toujours la même technique :
Une liste des informations et documents à recueillir par le praticien ou remettre au client pour constituer le dossier et l'acte notarié ; les précautions à prendre et les vérifications à effectuer pour éviter les pièges (analyse des titres et origine de propriété, avec un formulaire commenté en volume 2).
Les caractéristiques du contrat, c’est-à-dire sa structure avec ses règles de fond et de forme.
Les règles de capacité.
La fiscalité (enregistrement, publicité foncière, TVA, plus-values…) et les conséquences fiscales (plus-values immobilières, professionnelles, imposition des bénéfices, déclarations fiscales…).
Les formalités avant et après signature, avec renvoi à leur étude détaillée dans le volume 2.
Volume 2 : Les formalités
Plus de 100 formalités sont détaillées :
- Indispensables à la validité des actes juridiques (authentiques ou sous signatures privées),
- Garantissent la sécurité juridique et l’opposabilité aux tiers (ex : publicité foncière),
- Pour chacune des formalités administratives, juridiques et fiscales : étude approfondie enrichie par des cas pratiques (droits de préemption, autorisations d’urbanisme, publicité foncière, TVA, plus-values, registre du commerce ….)
- FAQ -
Cette section FAQ est essentielle pour aider les utilisateurs à trouver rapidement des réponses précises à leurs questions fréquentes.
Elle améliore significativement l’expérience utilisateur en apportant une ressource informative et rassurante.
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire tous vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace de connexion au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage. Ces derniers pourront accéder gratuitement aux « Actualités ». Pour accéder à la PAJ, les clients de l’ouvrage devront s’abonner.
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, cet ouvrage n’est pas réservé aux formalistes des offices. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
L’ouvrage est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux.
Assez volumineux. Environs 3500 pages. Format de papier A5. Il est composé de 2 classeurs, l’un concerne les « Actes » et l’autre les « Formalités ».
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Vous avez le choix entre : nous adresser un chèque, payer par CB ou virement.
Oui. Sur le site www.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
48h ou 72h maximum. Les envois se font par colissimo.
Les frais de port de l’ouvrage dépendent du lieux de résidence (France ou Dom Tom). Ils seront calculés en fin de commande en fonction du tarif en vigueur.
Oui. A la commande, la mise à jour de l’année est incluse à l’ouvrage et vous n’avez pas de frais supplémentaire. Vous recevrez automatiquement la mise à jour n+1 et le tarif sera calculé en fonction de son volume.
Oui. C’est un abonnement qui se reconduit tacitement chaque année civile (à partir du 1er janvier n+1). Vous la recevrez courant 1er trimestre de l’année n+1.
Oui, dès réception de la facture de renouvellement, vous pouvez la régler par virement (ou tout autre moyen : chèque ou CB) depuis le site : « Mon compte »/Historique des commandes.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
Vous recevrez une seule mise à jour par an, au 1er trimestre n+1.
Pas directement. Vous verrez son contenu par le biais de la « Consultation PAJ 1 mois » du produit la Pratique des Actes Juridiques (PAJ), qu’il vous faudra commander. Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix. Ou alors par « une démo » où nous pourrons interagir avec vous, faites-en la demande sur www.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 15 minutes environ.
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