La Pratique
des Actes Juridiques (PAJ)
Optimisez votre temps de travail grâce à notre application en ligne !
La genèse de la PAJ :
Depuis sa création il y a plus de 40 ans par Pierre LASGLEIZES, alors notaire à Vic en Bigorre, le fonds documentaire FORMALITES NOTARIALES a constamment évolué, s'adaptant aux besoins changeants et aux avancées technologiques. Initialement conçu pour aider les formalistes des études notariales dans la gestion des formalités post-signature des actes notariés, cet ouvrage est devenu, au fil des ans, un outil apprécié par les notaires et leurs collaborateurs. Enrichi pour couvrir de manière approfondie les aspects juridiques, fiscaux et administratifs de plus de 200 actes, il facilite le traitement efficace des dossiers, de leur commencement à leur conclusion et sert de guide pratique pour le travail quotidien au sein des offices.
Dans le cadre de son évolution, l'ouvrage a connu une transition majeure, passant d'un format traditionnel à une version CD-ROM. Cependant, avec l'évolution rapide des technologies et l'obsolescence du support CD-ROM, une nouvelle étape a été franchie : la création de la Pratique des Actes Juridiques (PAJ) en ligne en 2005. Cette évolution a marqué un tournant décisif, offrant une plateforme dynamique et constamment actualisée, en phase avec les exigences contemporaines du droit notarial. La PAJ en ligne, nouvelle version en 2020, s'inscrit ainsi comme l'aboutissement de cette transformation, proposant une ressource à jour en permanence, facilement accessible.
La "Pratique des actes Juridiques" (PAJ) incarne l'évolution naturelle de l'ouvrage initial, en s'appuyant sur son héritage tout en l'amenant vers de nouveaux horizons numériques…
La Pratique des actes juridiques : l'outil en ligne indispensable pour le notariat moderne !
- 320 € HT pour les professionnels (tacite reconduction à date anniversaire)
- 87 € TTC pour les étudiants (sans tacite reconduction)
Pas encore prêt pour un engagement annuel ? Testez la « Consultation PAJ 1 Mois » pour 30 € HT, avec un accès complet aux fonctionnalités. Si vous choisissez de souscrire par la suite, les 30 € seront déduits de l'abonnement annuel.
- Aucune installation requise
- Accès en ligne immédiat, avec possibilité d'ajouter des connexions suuplémentaires lors de la commande
- Tacite reconduction pour la PAJ annuelle, garantissant une continuité sans interruption.
La PAJ, pour quoi faire ?
Constituer un support fiable et pratique aux professionnels du droit notarial qui rédigent et formalisent un nombre conséquent d’actes.
Aider au conseil juridique, fiscal et administratif dès la réception des clients, puis lors du traitement de leur dossier.
Éclairer sur la portée, les effets et les risques de l’acte auquel le praticien prête son concours (notamment quant à ses incidences fiscales).
Auto-former ses utilisateurs tout en travaillant.
Apporter une assistance pratique aux étudiants qui se destinent aux métiers du droit notarial.
Comment se présente la PAJ ? ... avec 2 entrées : "Actes" et "Formalités" (donnant respectivement accès à une liste alphabétique)
1- Les actes juridiques
Les actes de cette nouvelle version de LA PRATIQUE DES ACTES JURIDIQUES (PAJ) sont présentés en accordéons. Ils sont tous analysés et traités de la même manière :
- Les informations et documents à donner et à recevoir, véritable aide-mémoire, fil conducteur pour aider à constituer le dossier dès le premier contact avec le client, faciliter le dialogue avec lui, orienter les choix juridiques et fiscaux, être précis, ne rien oublier, gagner de l’efficacité et du temps, et si besoin, accéder à une documentation juridique plus développée. Quant au particulier, il sera sensibilisé au dialogue qu’il pourra avoir avec le professionnel à l’ouverture de son dossier.
- Les caractéristiques du contrat énoncent ses règles essentielles de fond et de forme.
- La capacité nécessaire aux parties, afin de contracter valablement ;
- Les formalités administratives, juridiques et fiscales (avant et après signature de l’acte) et la fiscalité propre à chaque acte.
2- Les formalités
Elles sont indispensables à la validité des actes, à leur sécurité juridique et dans certains cas à leur opposabilité aux tiers.
Les formalités administratives, juridiques et fiscales spécifiques aux actes font l’objet chacune d’une étude approfondie et enrichie par de nombreux cas pratiques.
Par l'Abécédaire des Formalités, en vous rapportant, par exemple aux : "Notes destinées au formaliste des actes après leur signature", sont indiquées les précautions à prendre pour éviter un refus ou un rejet de la part du service de publicité foncière ...
En commun aux deux entrées :
- Les Actualités juridiques traitées rappelées en tête de chaque acte ou chaque formalité
- Les liens vers les sites publics : pour enrichir nos textes et fournir des informations complémentaires, notre fonds documentaire contient des liens vers les sites publics tels que Légifrance, Service-Public, BOFiP-Impôts, Assemblée nationale – Sénat, etc., sur les pages traitant du même sujet, offrant ainsi confort et sécurité à nos utilisateurs.
Par ailleurs, un simple clic sur les fenêtres ci-dessous vous permet d'accéder directement à ces sites.
- FAQ -
Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace pour se connecter au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage juridique. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités » juridiques. Pour accéder à la PAJ, les propriétaires de l’ouvrage devront s’y abonner.
Il s’agit de l'accès au même fonds documentaire.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du logiciel «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas. Vous pouvez le commander autant de fois que vous le désirez.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site www.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Sur justificatif, un tarif spécial est prévu pour les étudiants.
Oui, exclusivement pour la PAJ car plus interactif que l'ouvrage, il est vraiment adapté aux étudiants. Vous l'utiliserez quotidiennement et tout au long de votre vie professionnelle (notaire, collaborateur de notaire, formaliste...).
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux de l'actualité notariale, des actes juridiques et de leurs formalités.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle aux Actes et formalités juridiques que présentent la "PAJ" et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1 € par jour pendant 30 jours.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble des informations de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous, faites-en la demande sur www.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 10 minutes environ.
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 320 € HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter au fonds ducumentaire, cela vous coûtera : 320 € HT + (2x50 € HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Pour un travail en office, cabinet ou service juridique, vous pouvez commander n’importe quand de nouveaux accès pour vos équipes. Le logiciel vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 320 € HT + (50x2). (320 € HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50 € HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50 € HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66 € HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 320+ (50x4).
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique www.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Oui, tout est possible. Pour changer le mail de facturation allez sur le site (espace boutique) et cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Informations sur mon compte. Là, vous pourrez modifier les 2 mails (facturation et connexion).
Il est aussi possible de changer le mail de connexion, dans « espace abonné »/Mon compte client/Modifier mon mot de passe.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 180 jours. Un message vous demandera de le faire.
Oui. Sur le site www.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellera le 16 Juin « n+1 »).