La Pratique
des Actes Juridiques (PAJ)
Une solution en ligne pour optimiser votre travail.
Gagnez du temps et répondez rapidement aux besoins de vos clients grâce à la PAJ, un outil pour les professionnels du droit, conçu pour les notaires et les praticiens du droit.
La pratique des Actes Juridiques ( PAJ) propose une maîtrise approfondie des aspects juridiques, fiscaux et administratifs de plus de 200 actes et de leurs formalités.
Elle constitue un fonds documentaire complet et précieux pour le notariat, à jour en permanence.
La PAJ, pour quoi faire ?
Rédaction pratique des actes juridiques :
Constitue un support fiable et pratique aux professionnels du droit notarial , en optimisant la rédaction et formalisation des actes notariés.
Aide au conseil juridique et fiscal :
Accompagner le praticien dans ses conseils juridiques, fiscaux et administratifs dès la réception des clients et lors du traitement de leur dossier.
Éclairer sur la portée, les effets et les risques juridiques :
Assurer une compréhension claire des actes et de leurs implications, notamment sur les incidences fiscales et légales, , pour garantir la validité des actes.
Auto-formation pour les notaires :
Favoriser la montée en compétences des utilisateurs en leur permettant de s'auto-former tout en travaillant.
Assistance aux étudiants et futurs notaires :
Un outil pédagogique idéal apportant une assistance pratique aux étudiants se destinant aux métiers du droit notarial.
Comment se présente la PAJ ?
... avec 2 entrées : "Actes" et "Formalités" (donnant respectivement accès à une liste alphabétique) :
I- Les actes juridiques
Les actes traités dans la PAJ sont organisés en accordéons et sont analysés et traités de la même manière :
1- Les informations et documents à donner et à recevoir:
Un véritable guide pratique permettant d'identifier les éléments clés à fournir et à collecter dès le premier contact avec le client. Ce support agit comme un aide-mémoire structuré pour :
- Constituer efficacement le dossier,
- Faciliter une communication claire et constructive avec le client,
- Orienter les choix juridiques et fiscaux adaptés à la situation spécifique,
- Assurer une précision maximale, éviter les oublis, et améliorer la productivité en optimisant le temps consacré à chaque étape.
En cas de besoin, ce support offre également un accès simplifié à une documentation juridique plus approfondie.
Pour le particulier, cela permet :
- Une meilleure compréhension des échanges avec le professionnel,
- Une participation active à l'ouverture de son dossier.
2- Les caractéristiques du contrat :
Rappel des règles de fond et de forme.
3- Capacité des parties :
Une attention particulière est portée à la vérification de la capacité juridique des parties à contracter, condition indispensable pour la validité de tout engagement.
4- Formalités administratives, juridiques et fiscales :
Un suivi précis avant et après la signature de l’acte, incluant la fiscalité propre à chaque acte pour optimiser les impacts financiers, assurant ainsi une sécurité juridique.
II- Les formalités
3 axes développés dans la partie, les formalités :
1- Le rôle important des formalités :
Elles assurent :
- La validité des actes,
- La sécurité juridique pour toutes les parties concernées,
- L'opposabilité des actes aux tiers, lorsque cela est requis par la loi.
2- Un étude approfondie et pratique :
Chaque catégorie de formalités - administratives, juridiques et fiscales - est analysée en détail.
Cette approche s'appuie sur des études enrichies par de nombreux cas pratiques, permettant d'illustrer concrètement les démarches et leurs implications.
3- L'abécédaire des formalités :
Cet outil constitue une ressource précieuse pour :
- Guider les formalistes dans la gestion des actes après leur signature,
- Identifier les précautions nécessaires pour éviter les erreurs, notamment un refus ou un rejet de la part du service de publicité foncière (en vous rapportant, par exemple aux : "Notes destinées au formaliste des actes après leur signature"),
- Clarifier les étapes essentielles à suivre grâce à des notes pratiques et pédagogiques.
Les « Actes » et « Formalités » partagent des éléments communs :
- Les Actualités juridiques :
Chaque "acte" ou "formalité" commence par un rappel des actualités juridiques importantes pour rester informé des dernières évolutions.
- Les liens vers des sites publics :
Notre documentation est enrichie par des liens vers des sites officiels, tels que Légifrance, Service-Public, BOFiP-Impôts, Assemblée nationale – Sénat, etc.. Ces ressources complètent et approfondissent nos contenus. Un simple clic sur les fenêtres dédiées permet d'y accéder directement, garantissant un accès rapide et confortable.
Les avantages de la PAJ ?
1. Un outil complet et performant pour gagner du temps :
- Accédez rapidement à toutes les informations nécessaires pour constituer vos dossiers, répondre aux demandes des clients et formaliser les actes,
- Plus de 200 actes juridiques et formalités avant et après signature.
2. Fiabilité et sécurité juridique :
- Mise à jour continue pour assurer la conformité légale,
- Intégration des règles fiscales pour éviter tout risque d'erreur.
- Etude détaillée des formalités administratives, juridiques et fiscales pour garantir la validité des actes (éviter les rejets).
3. Une solution en ligne clé en main :
- Accès direct sans installation,
- Tarif dégressif pour plusieurs connexions,
- Accès immédiat et renouvellement automatique.
4. Navigation intuitive et utilisation simplifiée :
- Présentation en accordéons pour un accès rapide aux informations,
- Liens vers les sites officiels (Légifrance ou Service-Public...).
5. Un outil polyvalent pour les professionnels du droit :
- Accompagnement à la rédaction des actes,
- Assistance au conseil juridique, fiscal et administratif,
- Analyse des risques juridiques.
6. Un support de formation :
- Pour l'auto-formation des professionnels en activité,
- Pour les étudiants (BTS, Licence pro, Centres de formation notariales),
- Tarif accessible pour les étudiants.
La PAJ, à quel tarif ?
Elle constitue un fonds documentaire complet et précieux pour le notariat,
à jour en permanence.
Une tarification adaptée aux professionnels et étudiants :
| 320 € HT/an pour les professionnels* | tacite reconduction (à date anniversaire) |
| 87 € TTC/an pour les étudiants | sans engagement |
| 39 € HT pour la PAJ 1 mois** | 30 € déduits si souscription à un abonnement annuel à 320 € HT |
* Connexion supplémentaire : 50 € HT par utilisateur.
** version intégrale pour vos essais.
La genèse de la PAJ ?
Créé il y a plus de 40 ans par Pierre LASGLEIZES, notaire à Vic-en-Bigorre, l'ouvrage FORMALITÉS NOTARIALES a constamment évolué pour s’adapter aux besoins des notaires et de leurs collaborateurs. D'abord conçu pour accompagner la gestion des formalités postérieures aux actes, il s’est enrichi au fil du temps en intégrant également les formalités antérieures. Aujourd’hui, il ne se limite plus aux formalités, mais traite aussi les actes eux-mêmes (+ de 200 actes), sous leurs aspects juridiques, fiscaux et administratifs. Devenu un outil incontournable, il constitue un véritable guide pratique du travail en office, facilitant la gestion des dossiers de A à Z.
D’abord disponible sous format papier, puis sur CD-ROM, l’ouvrage a suivi les évolutions technologiques en devenant en 2005 La Pratique des Actes Juridiques (PAJ) en ligne. Cette transition numérique n’a fait qu’améliorer l’accessibilité et l’actualisation des contenus, tout en conservant l’essence même de l’ouvrage. La version 2020 en est l’aboutissement, offrant une plateforme dynamique, accessible en permanence et toujours à jour, en phase avec les exigences du droit notarial moderne.
⇒ PAJ, un outil indispensable pour les notaires, collaborateurs et étudiants !
- FAQ -
Cette section FAQ est cruciale, elle permet aux utilisateurs de trouver rapidement des réponses à leurs questions.
Elle peut grandement améliorer l'expérience utilisateur en offrant une ressource informative et rassurante.
L’espace boutique, c’est le site : www.sepaj.fr. A partir de là, vous pouvez faire vos achats et gérer vos factures.
L’espace abonné est l’espace pour se connecter au produit la « Pratique des Actes Juridiques » (appelée PAJ) et ses « Actualités ».
Cet espace est réservé aux clients de la « Pratique des Actes Juridiques » (abonnés soit pour un an, soit pour 30 jours ) ainsi qu’aux clients à l’ouvrage juridique. Ces derniers ne pourront accéder gratuitement qu’aux « Actualités » juridiques. Pour accéder à la PAJ, les propriétaires de l’ouvrage devront s’y abonner.
Il s’agit de l'accès au même fonds documentaire.
Cependant, la « Pratique des Actes Juridiques » est un abonnement sur 1 an qui se reconduit tacitement.
Avec la « Consultation 1 mois », vous avez le droit de visualiser l’ensemble du logiciel «la « Pratique des Actes Juridiques » pendant 30 jours. Ce n’est pas un abonnement, il ne se reconduit pas.
La « PAJ » et la « Consultation 1 mois » sont mis à jour en permanence sur le site www.sepaj.fr
C’est une documentation faite pour le notariat mais pas exclusivement. Contrairement aux idées reçues, la PAJ n’est pas réservée aux formalistes des offices notariaux. Les notaires et collaborateurs y trouveront une aide précieuse pour constituer un dossier…
La PAJ est utile également pour les avocats et agents immobiliers.
Sur justificatif, un tarif spécial est prévu pour les étudiants.
Oui, exclusivement pour la PAJ car plus interactif que l'ouvrage, il est vraiment adapté aux étudiants. Vous l'utiliserez quotidiennement et tout au long de votre vie professionnelle (notaire, collaborateur de notaire, formaliste...).
Oui, pour faire un cadeau utile à un juriste ou pour vous si vous faites des études de droit ou si vous êtes en BTS Notariat ou tout simplement curieux de l'actualité notariale, des actes juridiques et de leurs formalités.
Si vous avez besoin d’une consultation ponctuelle aux Actes et formalités juridiques que présentent la "PAJ" et que vous n’avez pas envie de vous engager. Il ne vous coûtera qu’1,20 € par jour pendant 30 jours.
Non. Si vous commandez le 16 Juin, votre abonnement se terminera le 16 Juillet.
Oui. Pour tester vous-même la PAJ, vous pouvez commander la « Consultation 1 mois ». Vous aurez 30 jours pour consulter l’ensemble des informations de la PAJ, à votre rythme sur les sujets de votre choix.
Pour une démo où nous pourrons interagir avec vous sur le fonctionnement, faites-en la demande sur www.sepaj.fr, ou par mail : mp.lasgleizes@sepaj.fr, ou au : 05.62.96.82.49. Nous conviendrons ensemble d’un RDV pour une démonstration depuis le logiciel « zoom ». Elle prendra 20 minutes environ.
Désormais, toute commande se passe directement sur le site depuis l’onglet commande ou depuis le produit lui-même.
Non, l’abonnement est dégressif dès la 2de personne. 320 € HT est l’abonnement de base (pour 1 personne). Si au total vous êtes 3 personnes à vous connecter au fonds ducumentaire, cela vous coûtera : 320 € HT + (2x50 € HT).
Oui. Pour vous connecter de façon simultanée, vous avez intérêt à prendre autant de connexions que nécessaires.
Oui. Pour un travail en office, cabinet ou service juridique, vous pouvez commander n’importe quand de nouveaux accès pour vos équipes. Le logiciel vous demandera de vous connecter si vous êtes déjà client. Il ajustera le prix des connexions supplémentaires. Le tarif sera très avantageux.
Par exemple, votre abonnement du 1er février comporte 3 connexions. Vous avez déjà payé les 320 € HT + (50x2). (320 € HT est le prix de base pour une connexion. Le tarif dégressif de 50 € HT s’applique dès la 2de connexion).
Le 1er octobre, vous souhaitez 2 connexions supplémentaires. Le tarif sera proratisé, du 1 octobre « n » au 31 janvier « n+1 », soit 4 mois. Sachant qu’à partir de la 2de connexion le tarif dégressif sur 1 an est de 50 € HT, vous ne paierez pour ces 4 mois que : (50x4)/12=16.66 € HT. A partir du 1er février, vous payerez : l’abonnement de base + les connexions supplémentaires , soit : 320+ (50x4).
Par défaut oui. Lorsque vous commandez pour la première fois, il vous est demandé si vous souhaitez un mail différent. Ceci peut être utile si vous souhaitez que seule la comptabilité gère les factures et les éventuelles relances (dans l’espace boutique www.sepaj.fr). Dans ce cas, vous aurez un mail pour « l’espace boutique » et l’autre pour vous « connecter au produit ».
Oui, tout est possible. Pour changer le mail de facturation allez sur le site (espace boutique) et cliquez sur Mon compte/se connecter/Mon compte/Informations sur mon compte. Là, vous pourrez modifier les 2 mails (facturation et connexion).
Il est aussi possible de changer le mail de connexion, dans « espace abonné »/Mon compte client/Modifier mon mot de passe.
Par mesure de sécurité, il est préférable de le changer tous les 180 jours. Un message vous demandera de le faire.
Oui. Sur le site www.sepaj.fr, (c’est-à-dire dans l’espace boutique), cliquez sur « Mon compte » et connectez-vous avec votre mail pour vous identifier. Revenez dans « Mon compte »/« Historique des commandes ». Vous pourrez imprimer la facture, obtenir un reçu, un aperçu.
Les 2 sont possibles.
Par mail, vous recevrez un lien vous permettant de télécharger la facture depuis le site (Mon compte/historique des commandes) et de la payer directement via le site si vous le souhaitez.
L’abonnement à la « Pratique des Actes Juridiques » (PAJ), se renouvelle à sa date anniversaire (par exemple, une commande du 16 Juin « n », se renouvellera le 16 Juin « n+1 »).