Les Actualités Juridiques
Comment sont analysées les "Actualités" ?
Accessibles en intégralité depuis l'abonnement à la PAJ et l'ouvrage, les « actualités » sont présentées sous forme de listes (et développements).
Elles informent l'utilisateur des modifications législatives ou autres nouveautés et sont analysées en respectant (pour le plus grand nombre d’entre elles), six directions :
Une liste commentée des informations juridiques et des documents que le praticien (juriste, en cabinet d'avocats, notaire, équipe juridique, juriste d'entreprise... ) doit donner ou recevoir pour constituer le dossier ou dispenser du conseil, quel que soit l’acte envisagé. Pour constituer le dossier dès le premier contact avec le client, le fil conducteur est cet "aide-mémoire". Ce savoir-faire présente de nombreux avantages puisqu’il oriente les choix juridiques et fiscaux, facilite le dialogue, permet de ne rien oublier, d’être précis, de gagner du temps et de l’efficacité, éventuellement, d’accéder à une documentation plus développée, de réclamer (ou donner) au client certaines informations ou documents et, enfin, d’établir une note pour le rédacteur du contrat (notamment avec les fiches référencées « ck »).
Les droits de l'acte (enregistrement, publicité foncière, TVA) et ses conséquences fiscales (ex : plus-values...).
Les caractéristiques de l’acte qui énoncent ses règles de fond et de forme.
La capacité nécessaire aux parties pour contracter valablement. Et sur renvoi une analyse des titres (précautions à prendre, vérifications à faire, pièges à éviter...) et origines de propriété (formulaire commenté).- Les formalités inhérentes à l'acte sélectionné (seules les formalités concernées s’affichent).
- Des liens vers les sites de Légifrance, Bofip-impôts ou service-public
Comment fonctionnent les "Actualités" ?
D'un simple clic ("Accéder"), chacune ouvre sur son développement.
Avec les actualités juridiques, l'avantage est de savoir, d’un simple coup d’œil, si un acte ou une formalité est concerné par une mise à jour récente.
Les actualités juridiques d’application immédiate sont rapidement incorporées à la "PAJ" qui traite du domaine juridique et du droit notarial de façon large ainsi que plus précisément du droit civil, commercial, fiscal, de la famille, de la construction, de l’urbanisme, des affaires, du travail, public, social, immobilier, des sociétés ou du droit administratif…. au travers des actes (tels que ventes, donations, partages, baux, sociétés, échanges, etc…) et de leurs formalités.
Cette veille juridique facilite le travail des équipes juridiques en autre dans leur travail de rédaction des actes, leur donnant des réponses à leurs questions.
Une Actualité juridique accessible ...
Par principe, l’accès est réservé aux abonnés professionnels (et étudiants) mais pas seulement...
exemple d'actualité visible en étant connecté sur la PAJ
... « une accroche », c’est- à-dire un résumé de chaque Actualité juridique, est accessible à tout public sur le site Sepaj.fr ce qui permet au plus grand nombre d'être à jour de l'information juridique.
exemple d'actualité visible sur le site Sepaj.fr en accès public
Ainsi les professions juridiques et du domaine du droit français comme les avocats, juristes, cabinets d'avocats, conseils, cabinets, spécialistes des affaires juridiques, professionnels du droits et autres services juridiques peuvent accéder à une information succincte et demander l'accès à notre base ainsi qu'aux nouveaux articles de façon approfondi.
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Mise en jour en permanence
Décliné de l'ouvrage "Formalités notariales", le concept « La Pratique des Actes Juridiques » bénéficie depuis l’ouverture du nouveau site SEPAJ, d’une présentation moderne qui facilite la lecture, la recherche et une meilleure perception de l’information grâce, notamment, aux accordéons (texte en sections dépliantes) et à deux Abécédaires. Ces abécédaires reprennent le développement de chaque acte ou de chaque formalité avec une recherche plus aisée pour les utilisateurs.
