Plus-values professionnelles : mesures apportées par la loi de finances pour 2025 en faveur du monde agricole
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04 mars 2025
La loi de finances pour 2025 contient plusieurs mesures en faveur du monde agricole, en matière de plus-values professionnelles :
- Extension du bénéfice de l'exonération de plus-values dans le cadre d'un départ à la retraite, aux cessions échelonnées sur six ans ................................. (CGI art. 151 septies A § I quater).
- Extension du bénéfice de l'exonération de plus-values dans le cadre d'un départ à la retraite, aux cessions échelonnées sur six ans ................................. (CGI art. 151 septies A § I quater).
- Relèvement des seuils d'exonération totale ou partielle de plus-value de l'article 238 quindecies du CGI : ils sont respectivement de 700 000 € et de 1 200 000 € pour les cessions réalisées au profit de.......................
- Modification de l'article 151 septies du CGI : création d'un nouveau seuil d'exonération de plus-value (450 000 €) en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité, ou de l'intégralité des droits ou des parts de société dans laquelle le cédant y exerce son activité professionnelle, ...........................
- Modification de l'article 151 septies du CGI : création d'un nouveau seuil d'exonération de plus-value (450 000 €) en cas de cession d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activité, ou de l'intégralité des droits ou des parts de société dans laquelle le cédant y exerce son activité professionnelle, ...........................